1. Introduction
La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») décrit les mesures de protection des données mises en œuvre par la société NOVAHEXAMOVE, dont le siège est situé à 5 Rue du Beau Marais, 62100 Calais, lors de la collecte, l’utilisation et le traitement des données personnelles communiquées via le site internet www.novahexamove.com .
En tant que responsable de traitement, NOVAHEXAMOVE s’engage à respecter la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679).
2. Personnes concernées
Cette Politique s’applique aux catégories suivantes :
Clients expéditeurs : entreprises ou particuliers ayant recours aux services de transport ou livraison de NOVAHEXAMOVE ;
Destinataires : personnes recevant des colis expédiés via NOVAHEXAMOVE ;
Partenaires et sous-traitants : intervenants auxquels NOVAHEXAMOVE confie une partie de ses prestations (livraison, maintenance, etc.) ;
Visiteurs : toute personne naviguant sur le Site.
3. Données personnelles collectées
NOVAHEXAMOVE collecte uniquement les données strictement nécessaires à ses activités :
Données d’identité et de contact
Civilité, nom, prénom, e-mail, téléphone, adresse postale
Nom de l’entreprise, fonction, nombre d’envois
Données opérationnelles
Numéro de colis, code postal, commentaires de livraison, instructions
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation, durée de visite, pages consultées
Données de connexion
Identifiants, mot de passe, activité sur l’espace client
Autres données
Données contenues dans les CV, lettres de motivation, formulaires de contact ou réclamations
NOVAHEXAMOVE ne traite pas sciemment de données de mineurs. Le Site est réservé aux personnes majeures.
4. Modes de collecte
Collecte directe
Par formulaire, e-mail, création de compte, ou navigation sur le Site. Certaines informations sont obligatoires (signalées par un astérisque).
Collecte indirecte
Par des partenaires (ex : entreprises clientes ou plateformes e-commerce) agissant initialement comme responsables de traitement. NOVAHEXAMOVE devient alors responsable du traitement pour l’exécution de la prestation.
5. Fondements légaux du traitement
NOVAHEXAMOVE collecte les données sur les bases juridiques suivantes :
Consentement explicite (ex : inscription à une newsletter)
Contrat (ex : exécution d’un contrat de transport)
Intérêt légitime (ex : sécurité des systèmes, amélioration des services)
Obligations légales (ex : facturation, gestion de litiges)
6. Finalités, bases légales et durée de conservation
| Finalité | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Livraison de colis | Contrat | 9 mois après dernière action sur le colis |
| Réclamations | Obligation légale / intérêt légitime | Jusqu’à la clôture + délais de recours |
| Analyse du trafic du site | Intérêt légitime | 13 mois (cookies) |
| Demandes via formulaire | Consentement | 12 mois maximum |
| Candidatures spontanées | Consentement | 6 mois |
7. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises :
Aux équipes internes NOVAHEXAMOVE (logistique, informatique, service client, direction)
Aux sous-traitants techniques : hébergement, maintenance, support
Aux transporteurs partenaires pour la livraison
Aux prestataires marketing ou d’enquêtes qualité
Aux autorités légales sur demande ou obligation réglementaire
Tous les destinataires n’ont accès qu’aux données strictement nécessaires à leur mission.
8. Sous-traitance
NOVAHEXAMOVE sélectionne ses sous-traitants avec exigence et exige des garanties contractuelles strictes concernant la sécurité et la confidentialité des données.
9. Transfert hors UE
Si un transfert hors de l’Union Européenne est envisagé, NOVAHEXAMOVE mettra en place des garanties adéquates (clauses contractuelles types, pays reconnus comme sûrs par la Commission européenne, etc.) et informera les personnes concernées.
10. Sécurité des données
NOVAHEXAMOVE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles.
Chaque collaborateur est soumis à une charte de confidentialité. Les accès sont strictement limités.
Responsabilité du Client : En cas de création de compte, vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
Droit d’accès à vos données
Droit de rectification en cas d’erreur
Droit à l’effacement sous conditions légales
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition pour motif légitime
Droit à la portabilité dans certains cas
Droit de retirer votre consentement
Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL
Droit d’établir des directives post-mortem (conservation, suppression…)
Exercice de vos droits :
Vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à :
donnees-personnelles@novahexamove.com
12. Modification de la Politique
NOVAHEXAMOVE peut modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est disponible sur le Site. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Dernière mise à jour : 10 juillet 2023